Un immeuble, indépendamment de son usage (logement, entreprise, immeuble collectif d’habitation, etc.) est potentiellement soumis à un Dossier Technique Amiante (DTA). Pour le savoir, il convient de se référer à la date du permis de construire. A-t-il été délivré avant juillet 1997 ? Si oui, le DTA devra avoir été effectué. Ce dossier est utilisé différemment selon le contexte. Le DTA est consulté avant des travaux avant travaux et contient les rapports de repérage. Le DTA s’adresse également aux occupants et employés concernés par un risque d’exposition à l’amiante. Quant à la fiche récapitulative contenue dans ce dossier, elle est transmise, notamment, lors de la vente immobilière du bâtiment ou des parties privatives. Comme toutes les expertises amiante, la prévention reste l’objectif principal.