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Lundi au vendredi
Diagnostics immobiliers
Les différentes obligations avant location
Le bailleur a des responsabilités lors de la location immobilière, d’où l’importance de fournir :
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- Un diagnostic amiante du bien construit avant l’interdiction de l’amiante (01/17/1997)
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- Le diagnostic plomb s’il y un risque d’exposition au plomb (construit avant 1949)
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- Un DPE ou un DPE avec mention (selon l’usage du bien immobilier)
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- Un diagnostic de l’installation d’électricité dès qu’elle a plus de 15 ans
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- Un diagnostic gaz si l’installation au gaz est ancienne de plus de 15 ans
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- Un État des risques et pollutions (ERP, anciennement ESRIS, ERNMT)
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- La mention, dans le bail, de la surface habitable loi Boutin
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