Détails de la méthodologie de calcul utilisée par les logiciels DPE pour estimer les coûts annuels d’énergie.
Détails concernant la surface de référence.
Précision des règles...
Quand ils rencontrent des obstacles trop durs pour être forés (béton, métal ...) ils construisent à leur surface, ce que l'on appelle "des cordonnets" ou "des cordons" de termites qui sont fait d'un mélange de terre, de...
Les documents à présenter sont :
Diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ; Bâti avant 1949
État d’amiante ; Bâti avant 1997
État de...
Les pièces à fournir sont les suivantes :
Diagnostic de performance énergétique ;
Constat de risque d’exposition au plomb (Crep) ;
État d’amiante ;
État relatif à la présence de...
Article L 126-28-1 du CCH (article 158 de la Loi Climat et Résilience): Lorsque sont proposés à la vente des bâtiments ou parties de bâtiment à usage d’habitation qui comprennent un seul logement ou comportent plusieurs logements ne relevant pas de...